« M. le marquis de La Fayette fait lecture du projet qui suit :
La nature a fait les hommes libres et égaux ; les distinctions nécessaires à l’ordre social ne sont fondées que sur l’utilité générale.
Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles ; telles sont la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie ; le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toutes ses facultés ; la communication de ses pensées par tous les moyens possibles, la recherche du bien-être et la résistance à l’oppression. [...]
Nul homme ne peut être soumis qu’à des lois consenties par lui ou ses représentants [...].
Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens [...]. »
Philippe Buchez et Pierre-Célestin Roux-Lavergne, Histoire parlementaire de la Révolution française, Journal des Assemblées nationales depuis 1789 jusqu’en 1815, séance du 11 juillet 1789, Tome 2, Paulin, p. 93-95, 1834
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